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Identification de l’entreprise : Etablissement public – SIREN : 267 311 090 – Adresse postale : 253 rue de Pierre de Coubertin, 73208 ALBERTVILLE cedex.

Directeur de la publication : Emmanuelle DUMOND

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  • si l’accès aux pages contenant le lien vers le site n’est pas gratuit ;

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Centre Hospitalier Albertville-Moûtiers
253, rue de Pierrre de Coubertin
73208 Albertville cedex

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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 –> Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 –> Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 –> Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

Politique de confidentialité

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), le Centre Hospitalier Albertville-Moutiers en qualité de Responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site. Le Responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. On entend par Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

La base juridique des traitements

En vertu de la Règlementation applicable, le Responsable n’est autorisé à utiliser les données personnelles des Patients que s’il dispose d’une base juridique valable. Le Responsable doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • Le consentement
  • Le contrat
  • L’obligation légale
  • La sauvegarde des intérêts vitaux
  • L’intérêt public
  • Les intérêts légitimes

Un intérêt légitime du responsable ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Le traitement de ces Données Personnelles peut également se reposer sur le consentement de l’Utilisateur, notamment dans le cas de la saisie faite par l’Utilisateur sur certain formulaire du Site. Dans ce cas, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

 

Objet du traitement de Données mis en place par le Responsable

Le Responsable est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des utilisateurs pour administrer et gérer le Site. L’ensemble de ces Données sont traitées selon des finalités déterminées, claires et explicites, légitimes, conformément à la Règlementation applicable.

 

FinalitéBase légale
La gestion des rendez-vousL’intérêt légitime du Centre Hospitalier Albertville-Moutiers l’accès à ses services
La gestion de vos demandes d’informationsL’intérêt légitime de l’Hôpital afin de répondre à vos demandes d’information
La gestion des paiements des facturesL’exécution d’un contrat entre le Centre Hospitalier Albertville-Moutiers et le Patient
La gestion des candidaturesL’intérêt légitime du Centre Hospitalier Albertville-Moutiers d’assurer une continuité d’activité au sein des services

L’Hôpital collecte les données directement auprès des Utilisateurs du Site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, paiement des factures).

Nous collectons et traitons notamment les données administratives, sociales et médicales. Ces données servent en premier lieu à garantir votre prise en charge dans des conditions de qualité et de sécurité.

 

Elles servent également à faciliter la gestion administrative de votre dossier, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’examens, des travaux statistiques pour l’analyse de l’activité des services.

 

Enfin, elles vous permettent de bénéficier du tiers payant dans le cadre du dispositif ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires). Ce dispositif ROC a pour but de simplifier l’application du tiers payant dans les établissements de santé et ainsi de favoriser l’accès aux soins pour les patients.

 

Ce dispositif permet à notre établissement, en temps réel :

  • De vérifier que vous disposez d’une couverture par un organisme d’assurance maladie complémentaire;
  • De calculer la part prise en charge par l’organisme d’assurance maladie complémentaire et d’obtenir un engagement de paiement de la part de ce dernier ;
  • De vous informer de l’existence d’un éventuel reste à charge ;
  • De faciliter la facturation et le recouvrement de la part complémentaire, en nous permettant ainsi qu’aux organismes d’assurance maladie complémentaire d’échanger de façon dématérialisée, notamment en uniformisant les processus associés à la réalisation du tiers payant sur la part complémentaire ;

Donner votre attestation de tiers payant aux services des admissions du Centre Hospitalier Albertville-Moûtiers entraine automatiquement votre consentement au traitement de ces données à caractère personnel dans le cadre du dispositif ROC.

 

En cas de refus, le tiers payant dématérialisé sur la part complémentaire ne pourra pas être mis en place.

Le Responsable prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les Données le concernant. L’Utilisateur du Site dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Dès lors, l’Utilisateur a le droit de prévoir – avec le DPO du CHAM – des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès. En l’absence de directives ou de mention contraire dans ces directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront – après son décès et en produisant un certificat de décès – exercer lesdits droits sur ses données personnelles. Les héritiers pourront faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour. L’Utilisateur et/ou les héritiers peuvent exercer ces droits en s’adressant au service DPO de l’Hôpital via l’adresse mail suivante : dg@cham-savoie.fr ; Ou par courrier postal à l’adresse suivante : à l’intention du DPO, 253 rue Pierre de Coubertin, 73200 Albertville

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

LE CHAM conserve vos Données pendant une durée qui n’excède par la durée nécessaire aux finalités exposées ci-dessus. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles l’Hôpital est soumis, ou supprimées. Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par l’Hôpital sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Toute modification par le Centre Hospitalier Albertville-Moutiers de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site. Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification. Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.

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