Les compositions, rôles et modalités de fonctionnement de la gouvernance des hôpitaux sont définis par la loi HPST du 21 juillet 2009.
La Direction
Le directeur est nommé par le ministre de la Santé, après consultation du président du conseil de surveillance. Le directeur est le représentant légal de l’établissement. Il assure la gestion et la conduite générale et a autorité sur l’ensemble du personnel. Il ordonne les dépenses et les recettes et est responsable du bon fonctionnement de tous les services.
Les instances
Le conseil de surveillance :
Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres :
- Des représentants des collectivités territoriales
- Des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers
- Enfin, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.
Cette instance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins. Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes et dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements.
Le directoire :
Le Directoire est un organe collégial composé de membres médicaux et administratifs. Il appuie et conseille le directeur du centre hospitalier dans la gestion et la conduite de l’établissement. Le Directoire approuve notamment le projet médical et prépare le projet d’établissement.
Il est présidé par le directeur, son vice-Président est le Médecin Président de la CME (Commission Médicale d’Etablissement).
