Centre Hospitalier Albertville – Moûtiers (73)

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La personne de confiance

L’article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique stipule que : « toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin ».

La personne de confiance n’a pas un rôle décisionnel dans la prise en charge thérapeutique. Elle pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits. Elle n’a pas accès à votre dossier médical, sauf si vous l’y autorisez expressément.

Le rôle de la personne de confiance a été accru par la Loi Léonetti sur la fin de vie :

  • elle peut prouver la véracité des directives anticipées non écrites et signées en cas d’impossibilité physique du patient pour le faire ;
  • elle peut conserver les directives anticipées à la demande du malade ;
  • son avis prime, sauf urgence ou impossibilité, sur tout autre avis non médical. Lorsque le malade n’est pas en fin de vie, elle est consultée alternativement avec la famille ou à défaut avec les proches ;

Pour bien préparer votre hospitalisation, vous pouvez d'ores et déjà en prendre connaissance, la compléter et la remettre à l'infirmière du service, lors de votre admission.

Fiche personne de confiance (pdf - 38,82 ko)

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